Le droit de propriété des actifs en SCPI est aussi divisible comme pour tout bien immobilier classique. Il est donc possible pour les investisseurs d’acquérir des parts démembrées. C’est une stratégie que beaucoup ont adoptée grâce aux avantages que cela procure. En effet, il y a de bonnes raisons pour lesquelles c’est un montage patrimonial populaire.
Principes
Le démembrement en SCPI a donc le même principe que le démembrement en immobilier classique. Le but est de séparer usufruit et nue-propriété en deux parts bien distinctes. Être usufruit permet de bénéficier des loyers générés par le bien. Le nu-propriétaire lui se contente de posséder le mur. Le choix d’investir dans l’un ou dans l’autre dépend vraiment des objectifs des épargnants : obtenir de la liquidité ou un patrimoine à long terme. Le partage se fait alors par l’intermédiaire d’un contrat de démembrement. Ce dernier compilera les responsabilités et les conditions auxquelles chacun devra se soumettre en plus de la durée pour le démembrement scpi. Une clé de répartition est utilisée pour déterminer la valeur de chaque part.
Voici les deux possibilités qu’y s’offrent aux investisseurs :
- Le démembrement temporaire qui consiste à fixer une durée précise du contrat (pouvant aller au-delà des 30 ans).
- Le démembrement en viager qui prend fin une fois que l’usufruitier meurt.
Avantages des SCPI démembrées
- L’usufruitier reçoit des loyers, c’est d’ailleurs son droit.
- Le nu-propriétaire est exempt de toute charge fiscale même de l’ISF.
- C’est un bon moyen pour le nu-propriétaire de se constituer un patrimoine à prix réduit.
- Les personnes morales sont les plus avantagées lorsqu’il s’agit de part en usufruit, car elles peuvent faire un amortissement comptable du bien.
Bref, le principe de démembrement de propriété s’applique bel et bien aux parts de SCPI. Ce processus juridique est un bon outil pour optimiser son placement.
