Le dispositif fiscal mis en avant par la loi Girardin accorde un soutien fiscal au travers d’investissements effectués dans certains régions et territoires d’Outre Mer (DOM-TOM). Elles sont jugées “prioritaires” car elles ont souvent besoin d’assistance par rapport à leur développement économique, énergétique et social. La loi Girardin est de nature éthique et solidaire. Les autorités cherchent à récompenser l’investissement privé dans les territoires d’Outre Mer avec une défiscalisation immédiate. Si le placement a lieu en 2020, vous bénéficiez d’une défiscalisation dès 2021.
Les contribuables de la France Métropolitaine peuvent obtenir d’une défiscalisation sur les revenus obtenus durant l’année suivant le placement. Cette spécificité de la loi Girardin n’est possible qu’à la condition d’un investissement dans des matériels industriels neuf, dans des outils de production d’énergie renouvelable ou dans le logement social neuf. Bien évidemment, ils doivent tous avoir lieu dans les territoires DOM-TOM désignés.
L’obtention du bénéfice fiscal “Girardin” ne sera possible qu’à la location de la résidence financé pendant 5 ans à un agent local. Les termes sont et les conditions sont définis par le Code Général des Impôts.
À la fin du bail, le locataire ultramarin en devient le propriétaire définitif. En somme, grâce à la loi Girardin, le locataire obtiendra un actif immobilier dont la valeur sera environ 25% inférieure de celle du marché local. L’investisseur bénéficiera quant à lui d’une grosse réduction d’impôts.
Le Girardin industriel
Le Girardin industriel nous permet une diminution d’impôt pouvant atteindre 53,55%. Ce bénéfice fiscal est octroyé aux contribuables ayant investi de manière productive entre juillet 2003 et décembre 2017. Les régions concernées par ce dispositif sont : Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis-et-Futuna ainsi que les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).
Dernière condition : l'investissement doit être réalisé dans le cadre d'une société spécialisée dans le domaine agricole, industriel, commercial ou artisanal. Pour plus d’informations, on vous invite à visiter https://www.groupe-profina.com/espace-outre-mer/presentation/loi-girardin/ pour une bonne présentation.
